J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11190

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Arrêté du 13 juillet 2000 portant délégation de signature

NOR : ECOP0000576A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 8 février 1991 relatif aux attributions de la direction du Trésor ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 24 juin 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2000 portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, délégation est donnée à Mme Anne Le Lorier, M. Nicolas Jachiet et Mme Stéphane Pallez, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de Mme Anne Le Lorier, chef de service, délégation est donnée à M. Xavier Musca, directeur adjoint, et M. Jean-Yves Larrouturou, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de Mme Anne Le Lorier, chef de service, et de M. Jean-Yves Larrouturou, sous-directeur, MM. Ambroise Fayolle, Sébastien Boitreaud, Mme Marie-Anne Barbat-Layani, Mlle Catherine Julien, administrateurs civils, et M. Stéphane Michel, ingénieur des mines, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de Mme Anne Le Lorier, chef de service, et de M. Xavier Musca, directeur adjoint, M. Jean-François de Caffarelli. administrateur civil, Mme Odile Renaud-Basso, conseillère référendaire à la Cour des comptes, MM. Pierre-Marie Abadie et Mathieu Bineau, ingénieurs des mines, M. Bruno Bougie, magistrat, M. Valéry Huot, ingénieur de l'armement, M. Eric Preiss, administrateur civil, Mme Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud, inspectrice des finances, M. Louis Guyot, ingénieur des ponts et chaussées, M. Philippe Perrin, ingénieur des télécommunications, et M. Gérard Matamala, attaché principal d'administration centrale, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de M. Nicolas Jachiet, chef de service, délégation est donnée à M. Jérôme Haas, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Nicolas Jachiet, chef de service, et de M. Jérôme Haas, sous-directeur, MM. Alban Aucoin, Ramon Fernandez, Christophe Marchand, administrateurs civils, M. Luc Rémont, ingénieur de l'armement, et Mme Delphine Geny-Stephann, ingénieure des ponts et chaussées, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de Mme Stéphane Pallez, chef de service, délégation est donnée à MM. Bruno Deletré et Philippe de Fontaine Vive Curtaz, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de Mme Stéphane Pallez, chef de service, et de M. Bruno Deletré, sous-directeur, M. Benoît Coeuré, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Jean Pesme, ingénieur des ponts et chaussées, M. Pierre Merviel, inspecteur des finances, et M. Jérôme Poudrille, attaché d'administration centrale, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, toutes propositions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordre de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, sous-directeur, M. François Pérol, inspecteur des finances, MM. Olivier Paquier et Hervé de Villeroché, administrateur civils, M. Jacques Le Pape, commissaire contrôleur des assurances, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 10. - Les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2000 portant délégation de signature sont abrogées.

Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2000.


Laurent Fabius